UNIVERSITE AMMAR TELIDJI LAGHOUAT
FACULTE DES SCIENCES ET DE L’INGENIERIE
DEPARTEMENT D’ARCHITECTURE
Section : 4ème année
Module : urbanisme 1
Enseignant : K. BENARFA - Le 04/05/2009
Cours 8 : Le cadre institutionnel et juridique de la planification physique en Algérie
INTRODUCTION
La planification physique se fait à travers plusieurs étapes qui prend en charge chacune un niveau de préoccupations de l’aménagement selon qu’il s’agisse de l’urbanisme général ou de l’urbanisme opérationnel.
L’urbanisme général prend en charge les préoccupations majeures de l’aménagement du territoire qui vise l’utilisation optimale de l’espace national par la structuration judicieuse des activités économiques et des ressources humaines ainsi que l’exploitation rationnelle des ressources naturelles notamment les ressources rares.
L’urbanisme opérationnel prend en charge les préoccupations de mise en œuvre des options d’aménagement dégagée par l’urbanisme général.
Il est important de retenir que l’urbanisme général et l’urbanisme opérationnel sont complémentaires et s’inscrivent dans la même politique d’aménagement du territoire.
I) LE CADRE INSTITUTIONNEL ET JURIDIQUE :
En Algérie, l’urbanisme est régi par un dispositif juridique important constitué par :
- La loi 87 - 03 du 27Janvier 1987 relative à l’aménagement du territoire qui a mit en place les instruments de l’urbanisme général à savoir le SNAT, le SRAT, le PAW, et le PAC qui seront définis ci-après dans ce cours
- La loi 90 - 29 du 1 Décembre 1990 relative à l’aménagement et à l’urbanisme qui a mit en place les instruments de l’urbanisme opérationnel à savoir le PDAU et le POS qui seront définis ci-dessous.
Cette loi dispose pour son application de quatre décrets exécutifs :
- Décret 91-175 du 28 Mai 1991 définissant les règles générales d’aménagement, d’urbanisme et de construction ;
- Décret 91-176 du 28 Mai 1991 relatif aux actes d’urbanisme ;
- Décret 91-177du 28 Mai 1991 relatif au PDAU ;
- Décret 91-178 du 28 Mai 1991 relatif au POS
II) LES INSTRUMENTS D’AMENEGEMENT ET D’URBANISME :
La planification physique se traduit par des schémas ou des plans d’urbanisme élaborés à des échelles différentes dans un ordre décroissant appelés instruments d’aménagement et d’urbanisme conformément au schéma suivant :
1) URBANISME GENERAL
a) Schéma National d’Aménagement du Territoire (SNAT)
Le SNAT couvre l’ensemble du territoire national, c’est un schéma qui fixe les orientations et les prescriptions stratégiques fondamentales d’aménagement ainsi que les actions ayant un impact national.
b) Schéma Régional d’Aménagement du Territoire (SRAT)
Le SRAT couvre une partie du territoire national, c’est un schéma qui fixe les options d’aménagement pour chaque région qui contient plusieurs wilayas ainsi que les actions ayant un impact régional.
c) Plan d’Aménagement de Wilaya (PAW)
Le PAW couvre le territoire d’une wilaya, c’est un schéma qui fixe les options d’aménagement et les actions ayant un impact intercommunal
Plan d’Aménagement de Wilaya (PAW)
d) Plan d’Aménagement de la Commune (PAC) (PAW)
Le PAC couvre le territoire de la commune, c’est un schéma qui fixe les options d’aménagement et les actions ayant un impact communal
2) URBANISME OPERATIONNEL
a) Plan Directeur d’Aménagement et d’Urbanisme PDAU)
Le PDAU couvre le territoire de la commune, c’est un outil de gestion urbaine et de planification spatiale.
Le PDAU divise le territoire de la commune en quatre secteurs : SU, SAU, SUF, SNU.
b) Plan d’Occupation au Sol (POS)
Le POS qui s’inscrit dans le cadre du PDAU couvre une partie du territoire de la commune, il se traduit par un règlement qui fixe le droit d’usage du sol.
III) LES INSTRUMENTS D’URBANISME :
Les instruments d’urbanisme sont constitués du plan directeur d’aménagement et d’urbanisme (PDAU) et du plan d’occupation au sol (POS)
Les instruments d’urbanisme définissent les orientations fondamentales relatives à l’usage du sol et fixes les prévisions d’usage du sol.
1) LE PDAU :
Le PDAU est le Plan Directeur d’Aménagement et d’Urbanisme, c’est un instrument de planification spatiale et de gestion urbaine il fixe les orientations d’aménagement et d’urbanisme pour une échéance de 20 ans
Le PDAU couvre l’ensemble du territoire de la commune et peut couvrir le territoire de deux ou plusieurs communes dans le cas d’un PDAU intercommunal.
Le PDAU fixe les périmètres d’intervention des études de POS
Le PDAU divise le territoire de la commune en quatre secteurs :
- LE SECTEUR URBANISE (SU): Il est constitué des terrains occupés et ceux ayant déjà fait l’objet d’affectation même s’ils ne sont pas construits
- LE SECTEUR A URBANISER (SAU) : Il est constitué des terrains destinés à l’extension pour le court terme (5 ans) et le moyen terme (10 ans)
- LE SECTEUR D’URBANISATION FUTURE (SUF) : Il est constitué des terrains destinés à l’extension pour le long terme (20 ans)
- LE SECTEUR NON URBANISABLE (SNU) : Ce secteur contient deux catégories de terrains :
- Les terrains qui par leur nature ne sont pas urbanisable à cause des contraintes naturelles ou technologiques ;
- Les terrains ne présentant aucune contrainte d’urbanisation mais dont l’urbanisation est différée pour le prochain PDAU, c'est-à-dire qu’ils constituent des réserves foncières pour la période au-delà du long terme.
1-1) REVISION DU PDAU
Le PDAU est révisé dans les cas suivants:
· Si les secteurs d'urbanisation sont saturés avant les délais prévus;
· Si
2) LE POS :
Le POS est le Plan d’Occupation au Sol , il fixe d’une façon détaillée les droits d’usage du sol et de construction dans le cadre des orientations du PDAU, le POS se traduit par un règlement..
IV) ACTIVITE DES PRINCIPAUX ORGANISMES DE PLANIFICATION URBAINE ET REGIONALE EN ALGERIE :
Pour la mise en œuvre de la politique de l’état en matière d’urbanisme, plusieurs intervenants sont présents sur le terrain :
1) En tant que maître d’ouvrage :
a) Ministère de l’aménagement du territoire et du tourisme pour l’urbanisme général;
b) Ministère de l’habitat et de l’urbanisme pour l’urbanisme opérationnel;
2) En tant que maître d’œuvre
a) Agence Nationale d’Aménagement du territoire (ANAT) ;
C’est un organisme public sous la tutelle du ministère de l’aménagement du territoire et du tourisme pour l’urbanisme général ayant pour mission l’élaboration des instruments d’aménagement SNAT, SRAT, PAW, PAC
b) Centre Nationale des Etudes et de Réalisation en Urbanisme (CNERU)
C’est un organisme public sous la tutelle du ministère de l’habitat et de l’urbanisme pour l’urbanisme opérationnel ayant pour mission l’élaboration des instruments d’urbanisme PDAU, POS
c) Centre d’études et de réalisation en urbanisme (URBA) :
Appelées autrefois CADAT (Caisse Algérienne d’Aménagement du Territoire), les URBA sont des établissements régionaux ayant pour mission l’élaboration des instruments d’urbanisme opérationnel (PDAU, POS) ainsi que la promotion foncière dont notamment la gestion du foncier des zones industrielles.
Ces établissements sont répartis à travers l’ensemble du territoire national comme suit :
- URBATIA pour la région de TIARET
- URBAT pour la région de TLEMCEN
- URTO pour la région de TIZI OUZOU
- URBAS pour la région de SETIF
- URBAN pour la région de ANNABA
- URBAB pour la région de BOUIRA
- URBACO pour la région de CONSTANTINE
- URBA pour la région de BATNA.
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