Un premier succès pour les architectes
Dans un contexte difficile, les architectes marquent des points
Depuis la loi 94-07 sur l’architecture de 1994, aucun décret d’application n’a vu le jour. la gestion de la rémunération des architectes se faisait sur la base de l’arrêté interministériel de 1988 antérieur à la loi et qui était loin de satisfaire les praticiens. Aujourd’hui après pratiquement 22 années de luttes, le premier décret exécutif voit le jour et qui concerne la rémunération des études d’architecture et du suivi de chantier.
Cela n’est pas venu par hasard. Depuis le congrès rassembleur des architectes en 2013 des priorités ont été identifiées par les nouveaux élus du Conseil national de l’ordre des architectes (CNOA) en collaboration avec les CLOA’s.
Un travail acharné a été mené par la Commission Nationale des Règlements et Textes dès 2013. Celle-ci a été présidée dès le départ par l’architecte Abdelkrim Louni, (actuel Secrétaire Général du CNOA) en collaboration avec Ahmed Bouzidi qui a pris récemment le relai de son camarade à la tête de la dite commission. Le travail de rédaction et de négociation réalisé depuis le début a été exemplaire jusqu’à un aboutissement, certainement encore partiel, des rudes négociations avec les responsables du Ministère de l’Habitat, de l’urbanisme et de la Ville (MHUV) menés par Madame Djender de la direction de l’Architecture et de M. Abdelkrim Mecili Directeur Général De l’Architecture et de l’Urbanisme.
Le contenu du texte d’origine se voulait, selon ses initiateurs, beaucoup plus ambitieux que le texte final décrété. Pour rappel, celui-ci a été soumis à la négociation en 2014, et deux années ont été nécessaires pour le faire aboutir, grâce bien entendu à l’aval et l’arbitrage de Monsieur le Ministre Abdelmadjid Tebboune et avec bien entendu l’avis positif de tous les Ministères qui était indispensable, notamment celui des finances.
L’actuel Conseil National de l’Ordre des Architectes, dont le mandat court jusqu’en 2017, aura donc marqué son passage, avec une première victoire importante qui rehausse le statut de l’architecte ainsi que son rôle fondamental dans la chaîne de la construction. Nous ne pouvons qu’applaudir chaleureusement cette première victoire méritée après tant d’années de luttes.
Le travail ne s’arrête pas là puisque d’autres textes sont dans le Pipe : Des arrêtés du Ministre de l’Habitat concernant les équipes de suivi de chantier et leur composition ; le cahier des charges pour les concours d’architecture ; les textes sur la commande Privée. D’un autre côté, au sujet de la partie organique du CNOAque préside actuellement Mustapha Tibourtine, Il y a aussi le travail d’adoption du règlement intérieur et le code de déontologie de la profession d’architecte qui doivent encore être validé. Le combat est loin d’être fini.
Quelles sont les nouveautés décisives de ce premier décret ?
> PRIMO, Le calcul du suivi sur la base d’un pourcentage du montant des travaux : L’architecte maître d’œuvre a aujourd’hui tout intérêt à suivre le chantier des projets qu’il dessine jusqu’à la parfaite réalisation de l’œuvre, même en cas de non respect des délais contractuels par l’entreprise de réalisation, il devient de fait le garant exclusif de la qualité de la construction de son œuvre et il engage pleinement sa responsabilité et celle de son équipe. Ce qui n’était pas du tout le cas avant puisque la rémunération du suivi était estimée en Homme/mois, ce qui dissuadait beaucoup d’architectes à assurer le suivi.
> SECUNDO, la rémunération de l’architecte sur la partie fixe dépend en premier lieu du coût d’objectif déclaré à l’avance (lors du lancement du concours d’architecture) par le maître d’ouvrage, ce qui articule bien les choses avec le nouveau dispositif de la loi de finance 2015 qui recommande explicitement au maître d’ouvrage d’annoncer ses budgets estimatifs à l’avance.
> TERTIO, les pourcentages appliqués sont uniques, pas de fourchettes possibles comme c’était le cas dans l’arrêté de 1988. Cela veut dire que lors des concours la priorité est donnée normalement à la note technique (l’architecture) et non pas financière, une petite révolution !!
Il y a cependant des craintes réelles sur un des articles :
Il s’agit de l’article 07 qui officialise malheureusement “les prestations répétitives correspondant à la mission études”. De quoi s’agit-il ?
Nous avons ici de grosses craintes au vu des montants appelés à être réduits drastiquement, (jusqu’à 100% dans la phase esquisse et jusqu’à 90% à l’avant projet). Il est bien entendu question de la production de logements répétitifs en masse, connu sous le pseudonyme de “Monotype extensif”. Cela veut dire qu’il n’y a pas encore de volonté de changer les méthodes actuellement en vigueur : Pas de commande d’architecture en perspective pour l’habitat, pas non plus de réflexions possibles sur la ville et son devenir. On continuera donc à produire des cités dortoirs principalement sur la base de plans de masses. Croire que des maîtres d’ouvrages publics payeront des études d’architecture plus cher pour plus de richesse et de variété architecturale relève de la pure naïveté ? Les architectes doivent rester vigilants sur cet aspect, c’est en cas notre point de vu.
Synthèse : Akli Amrouche
la source: http://prescriptor.info
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