Université Abderrahmane Mira - Département d’Architecture, Béjaïa
Planification et aménagement spatial 2
Planification urbaine SNAT et SRAT
Par planification urbaine, on désigne l’ensemble de règles qui encadrent l’initiative humaine sur le territoire.
Cette planification urbaine est constituée de :
- Plans
- Règlements
Les plans
Sont une famille de documents qui déterminent la manière dont on veut utiliser et structurer le territoire. Ils se présentent, comme leur nom l'indique, sous une forme graphique, à laquelle sont jointes une ou plusieurs notes littérales.
Les plans ont force obligatoire et valeur règlementaire.
Un schéma
Est un document d'orientation stratégique pour la planification d'un territoire ou d'une partie de territoire: il fournit une idée de la manière dont devrait se développer le dit territoire selon une série d'objectifs fixes dans l'intérêt général de la collectivité concernée.
Les schémas ont pour caractéristiques d’être flexibles et évolutifs.
Ils ne sont pas strictement contraignants (les pouvoirs publics peuvent s‘écarter des dispositions d'un schéma moyennant due motivation) et constituent donc avant tout des outils d'aide à la décision.
Le Plan fixe les droits d’usage du sol et le Schéma reste sur les orientations générales
Règlements
Il s'agit de recueils de dispositions contraignantes à caractère technique et/ou esthétique, qui peuvent être élaborés à l'initiative de la région, de la wilaya ou de la commune.
Ces textes règlementaires sont complémentaires aux plans exposés puisqu'ils abordent les aspects que ces plans ne peuvent traiter.
Références statistiques de ces outils
- Office National des Statistiques (ONS) / Direction de la Planification et de l’Aménagement du Territoire (ADTP)
- Agence Nationale de l’Aménagement du Territoire (ANAT)
- CNRC
- DTW
- Structures décentralisées de l’état et entreprises spécialisées
- Echelle de l'aménagement du territoire
- Echelle urbaine
Echelle de l'aménagement du territoire:
Toute approche de la ville renvoie inévitablement à la question de l'Aménagement du Territoire, la ville étant au cœur de toute politique d'Aménagement.
La promulgation de la loi relative à l’Aménagement du Territoire en Algérie date de 1987, alors qu’elle date de 1957 en France.
L’aménagement du territoire est l’art de disposer, à travers l’espace d’un territoire et dans une vision prospective, les hommes et leurs activités, les équipements et les moyens de communication qu’ils peuvent utiliser, en prenant en compte les contraintes naturelles, humaines et économiques, voire stratégiques.
C’est ainsi que des instruments de mise en œuvre de ces options sont prévus :
- Le schéma national d'aménagement du territoire (SNAT)
- Le schéma régional d'aménagement du territoire (SRAT)
- Le plan d’aménagement de wilaya (PAW) ou schéma directeur d’aménagement d’aire métropolitaine (SDAAM)
La loi n° 10-02 du 16 Rajab 1431 correspondant au 29 juin 2010 portant approbation du Schéma National d'Aménagement du Territoire.
Le Schéma National d’Aménagement du Territoire (SNAT)
Le Schéma National d’Aménagement du Territoire (SNAT) est initié par l’Etat central. C’est un instrument qui exprime une vision prospective de l’occupation du territoire à long terme.
Il fixe et développe les orientations fondamentales en matière d’aménagement, d’organisation et de développement durable du territoire national.
Le S.N.A.T vise :
- A garantir l’exploitation rationnelle de l’espace national (activités, population, ressources naturelles, patrimoine naturel et culturel).
- A assurer une bonne cohérence des choix nationaux avec les projets régionaux.
Il détermine en outre:
- Les grandes infrastructures de transport
- Les grands équipements et services collectifs d’intérêt national (activités, tourisme, etc)
Il est réalisé dans une optique de gestion territoriale à long terme et est réévalué sur des périodes de cinq ans à partir de son approbation.
La finalité du SNAT n’est pas dans le détail. Il s’agit de comprendre les idées essentielles et les lignes directrices. Il se réfère aux grandes lignes:
- Economique
- Sociale
- Culturelle
Il rompt avec les pratiques antérieures de planification trop centralisées et souvent trop rigides.
Sa conception repose sur un constat partagé de la situation de notre territoire et sur des concertations aussi larges que possibles. A partir de scénarios méthodologiques et démonstratifs, il définit de manière précise et pragmatique ce que seront les orientations fondamentales de l’Etat pour les vingt prochaines années : concilier harmonieusement les deux impératifs de l’aménagement du territoire c’est-à- dire le rétablissement d’un équilibre durable entre les grandes composantes de notre territoire et l’adaptation de notre territoire aux exigences de l’économie contemporaine.
Quatre scénarios prospectifs ont été définis dans le S.N.A.T. 2030 :
- Le scénario 1 « d’équilibre volontariste » dans la lignée d’un étatisme fort .
- Le scénario 2 de «dynamiques de l’équilibre» qui met en avant de nouvelles relations entre le littoral et l’intérieur.
- Le scénario 3 de« territoire compétitif » qui met en lumière une organisation spatiale des forces du marché.
- Le scénario 4 de «territoire dispersé » qui montre les effets déstructurant d’un territoire non organisé.
Le scénario acceptable : équilibre territorial et compétitivité.
Cette approche va permettre d’avoir un aménagement harmonieux, le SNAT:
- Fixe les paramètres d’équilibre
- Développement des régions Sud, des Hauts Plateaux, des zones frontalières, du littoral…;
- Maîtrise des grands ensembles en préservant les terres agricoles;
- Crée des villes nouvelles dans des régions à promouvoir
- Précise la hiérarchie des priorités
- Détermine l’organisation spatiale par secteur
- Définit le mode d’organisation de l’espace,
- Localise les grands équipements et les régions à desservir et affirme la volonté réelle de préserver cette ressource,
- Secteur de la formation: définit les grandes infrastructures à travers le territoire national,
- Notion de mise en valeur des terres.
En harmonie avec le S.N.A.T, il fixe les orientations de développement durable du territoire régional.
S.R.A.T
Le S.R.A.T peut être définit comme le schéma de détail.
Le S.R.A.T n’est pas une institution intermédiaire entre l’état et la wilaya, mais un instrument de relais et d’appui. Il permet d’affiner les schémas d’organisation.
Le S.R.A.T est à l’échelle inter-wilayale, c’est-à-dire des régions et est initié comme le S.N.A.T par l’Etat centrale.
En harmonie avec le S.N.A.T, il fixe les orientations de développement durable du territoire régional
Il se compose des éléments suivants:
- Un état des lieux.
- Un document d’analyse prospective.
- Un plan assorti de documents cartographiques relatif au projet d’aménagement de la région programmée.
- Un recueil des prescriptives y afférant.
Il est valide durant la période de validité du SNAT.
Les objectifs sont similaires à ceux du S.N.A.T, il s’agira de favoriser l’intégration régionale à longs termes, d’assurer une cohérence intersectorielle et de favoriser la complémentarité interrégionale. il a pour objectifs d’éliminer progressivement les déséquilibres et les disparités interrégionales.
Ces objectifs fondamentaux permettent les possibilités d’adaptation, de correction ou d’ajustement du S.N.A.T.
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| Exemple de diagnostic territorial regional francais (Echelle du SRADT, equivalent du SRAT algerien) |
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| Exemple de proposition territoriale régionale française (Echelle du SRADT, équivalent du SRAT Algerien) |
PAW et SDAAM
Le plan d’aménagement de wilaya (PAW) ou le schéma directeur d’aménagement d’aire métropolitaine couvrent l’espace de la wilaya et ses aires d’influence (cas des métropoles).
En harmonie avec le SRAT, il fixe les orientations de développement durable du territoire de la wilaya.
Il se compose entre autre des éléments suivants:
- Les cartes d’équipements sectoriels (éducatifs, sanitaires, etc).
- Les infrastructures de transport.
- Les prévisions de réalisation des logements et structures collectives.
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| Un exemple de schéma (tiré du PAC) a l‘échelle du SDAAM d'Alger. |
Pourquoi ces instruments sont-ils restés incohérents ?
Ces documents, pourtant élaborés, demeurent sans impacts du fait de l’inexistence de textes d’application, et de leur méthodologie d’élaboration top-down.
La démarche descendante ou top-down vise à formuler des politiques en se basant uniquement sur la législation. Ce type de démarche, caractérisée par un fossé entre les politiques et leur application a été dénoncée en 1996 par la Commission européenne lors de la conférence de l'ONU sur les établissements humains.
Et à l’étranger ?
Les problèmes de mise en œuvre de ces instruments de planification posent un certain nombre de problèmes:
- Les espaces transfrontaliers.
- Les limites régionales souvent d’ordre politique
- La participation des citoyens à ces échelles d’aménagement
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