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dimanche 11 septembre 2016

Recherche sur Le PDAU



Recherche sur Le PDAU

Taille: 0.77 Mb
Format: PDF
Nombre des pages: 22





Le contenu:


- Définition
- Objectifs
- Caractéristique
- Etablissement du PDAU
- Les secteurs du PDAU
- Organisme consultes
- Quelle forme de consultation
- Documents de référence
- Références règlementaires
- Contenu du PDAU
- Approbation du PDAU
- Révision du PDAU
- Composants synthétiques








LE PDAU1Cours d’urbanisme 4ème Année Les instruments d’urbanisme: le PDAUDEFINITIONLe PDAU est un « instrument de planification spatiale et de gestion urbaine » de la commune. C’est un plan d’aménagement du territoire de la commune dans la perspective du DDU.Il joue un rôle fondamental dans la rationalisation de l’usage du sol dans une double optique: d’un côté une visée de développement prospectif, de l’autre une visée d’équité de distribution des richesses du territoire.OBJECTIFSLe PDAU a comme objectifs:§ Définition des grands projets d’équipement, de services et d’infrastructures au niveau local.§ Concrétiser une politique de préservation des espaces sensibles (forêt, littoral, patrimoine, environnement, etc) de la collectivité locale.§ Identifier le cadre de développement spatial communal.§ Apprécier les incidences de l’aménagement sur le long terme.CARACTERISTIQUESLe PDAU est caractérisé par:§ Son caractère obligatoire pour les collectivités territoriales.§ Il est opposable aux tiers.§ Il vise le long terme (20 ans).§ Il est issu d’une opération de maîtrise d’ouvrage urbaine complexe (différents secteurs associés) et est le fruit d’un travail d’équipes pluridisciplinaires pour ce qui est de la maîtrise d’œuvre urbaine.ETABLISSEMENT DU PDAU2Cours d’urbanisme 4ème Année Les instruments d’urbanisme: le PDAUPlan de développement du territoire concernéÉtablissement du PDAUETABLISSEMENT DU PDAUPrescrit par délibération de(s) APC(s)Participation des administrations, organismes et associationsListe des équipements d’intérêt publicDélibération -Approuvée par le Wali -Affichée pendant 1 mois au siège de(s) APC(s)Doit préciserArrêté délimitant le périmètre d’intervention signé selon le cas par: -Le Wali -Le MHU conjointement avec le MICLLES SECTEURS DU PDAUSecteurs PDAU(AU) Secteurs à urbaniser(U) Secteurs urbanisés(UF) Secteurs d’urbanisation future(NU) Secteurs non urbanisablesCONSULTATION3Cours d’urbanisme 4ème Année Les instruments d’urbanisme: le PDAUORGANISMES CONSULTESServices de l’état chargés au niveau de la Wilaya de:- Agriculture- Régulation économique- Hydraulique- Transports- Travaux Publics- Monuments et sites- Postes et télécommunications- UrbanismeOrganismes et services publics chargés au niveau local:- Distribution de l’énergie - Transports - Distribution de l’eau- Éventuellement AT (en cours)Quelle forme de consultation?Le(s) P/APC doit notifier par écrit la décision relative à l’élaboration du PDAU en vue de la consultation. En plus des organismes obligatoirement consultés et cités précédemment, sont aussi interpellés les présidents des chambre de commerce, d’agriculture, des associations professionnelles et associations locales d’usagers. Un délai de 15 j est accordé aux organismes consultés pour faire connaître leur volonté de participation, et dans l’affirmative désigner leur représentant(s).DOCUMENTS DE REFERENCE Préalablement au démarrage de l’élaboration du plan, les documents suivants, lorsqu'ils existent, doivent être consultés (nous avons cité l’exhaustive des documents disponibles en Algérie) :- Les schémas directeurs d'alimentation en eau potable et d'assainissement établis par la Direction de l'Hydraulique de la Wilaya; - Le schéma directeur de la voirie établi par la Direction des Travaux Publics de la Wilaya; - Le schéma directeur de la circulation établi par la Direction des Transports de la Wilaya; - Les études géotechniques d’urbanisation existantes ; - Les études de micro zonage et d’aléa sismique et toute autre étude spécifique existante se rapportant au sol; - Les études d'impact réalisées pour les projets industriels au niveau de la ou des communes concernées ;ELABORATION4Cours d’urbanisme 4ème Année Les instruments d’urbanisme: le PDAUREFERENCES REGLEMENTAIRES Outre la loi relative à l'aménagement et l'urbanisme modifiée et complétée, les nouveaux textes législatifs ayant un impact direct avec celle-ci doivent être pris en considération lors de l’élaboration du PDAU. Il s'agit notamment de : • La loi 98-04 du 15 juin 1998 portant protection du patrimoine culturel, pour la délimitation des sites culturels et les mesures de leur préservation; • La loi 01-20 du 12 décembre 2001 relative à l’aménagement et au développement durable, pour les orientations en matière de développement urbain; • La loi n° 02.20 du 05 février 2002 relative à la protection et à la valorisation du littoral, pour les mesures de délimitation des sites non constructibles: • La loi n° 02-08 du 08 mai 2002 relative aux conditions de création des villes nouvelles et de leur aménagement, pour la précision des sites alternatifs d'urbanisation; • La loi n° 03-01 du 17 février 2003 relative au développement durable du tourisme, pour la protection des zones et sites d'expansion touristique; • La loi n° 04-02 du 25 décembre 2004 relative à la prévention des risques majeurs et à la gestion des catastrophes dans le cadre du développement durable, pour la délimitation des zones de servitudes. Les incidences des dispositions de ces textes seront évaluées par rapport au contexte de chaque commune ou groupement de communes.CONTENU DU PDAULe PDAU est composé de trois éléments:1. Un rapport d’orientation: expose les grandes lignes du diagnostic du territoire considéré, anticipe sur les perspectives de développement, identifie les secteurs particuliers, et expose le parti retenu.2. Un règlement: précise la délimitation de la zone d’effet du PDAU, fixe les droits d’usage des sols, et définit les règlements génériques par secteur.3. Des documents graphiques: comprenant entre autres le plan d’état des lieux, le plan d’aménagement retenu, l’identification des secteurs POS, le plan des servitudes (voirie, assainissement, équipements d’intérêt général, …).APPROBATION5Cours d’urbanisme 4ème Année Les instruments d’urbanisme: le PDAUSoumis à enquête publique de 45 joursProjet de PDAUAPPROBATION DU PDAUAdopté par délibération de(s) APC(s)Arrêté du(s) P/APC: -Lieu de consultation -Com. Enquêteur -Période d’enquête -DéroulementNotification aux personnes concernées (disposent de 60 j)Doit respecterApprouvé par: -Arrêté du Wali (- 200.000 hbts) -Arrêté du Ministre (+ 200.000 hbts) -Décret Exécutif (+ 500.000 hbts)REVISION6Cours d’urbanisme 4ème Année Les instruments d’urbanisme: le PDAU2006Le PDAU ne peut être révisé que si:-Secteurs d’urbanisation saturés202620 ans2006REVISION DU PDAU-Évolution du contexte telle que les projets majeurs ne répondent plus aux objectifsSYNTHESE7COMPOSANTS SYNTHETIQUESDROITS D’USAGE DES SOLSDDU DU TERRITOIRE LOCALGESTION CONCERTEE ET EQUITE TERRITORIALEGRANDS EQUIPEMENTS / INFRASTRUCTURESMERCICours d’urbanisme 4ème Année Les instruments d’urbanisme: le PDAU

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