Skikda: 17 architectes condamnés à deux ans de prison - Archiguelma

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lundi 27 mars 2017

Skikda: 17 architectes condamnés à deux ans de prison


Skikda: 17 architectes condamnés à deux ans de prison





Finalement c'est un verdict lourd de deux ans de prison ferme qui a été rendu jeudi dernier par la cour de Skikda, statuant en appel, dans l'affaire des 17 architectes et bureaux d'études reconnus coupables de certaines violations du code des marchés publics et d'avoir bénéficié d'avantages indus.

Le P/APC de Hamadi Krouma, poursuivi au même titre, s'est vu condamner pour sa part à 3 ans de prison ferme et 20 millions de centimes d'amende.

Le parquet général avait requis 7 années d'emprisonnement ferme à l'encontre des accusés avant que l'affaire ne soit mise en délibéré.

Les mis en cause sont impliqués dans une affaire remontant à la période 2008-2010 se rapportant à la réalisation de prestations de contrôle et suivi de marchés d'amélioration urbaine.

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