Communique Aux Architectes
Dans le cadre de l‘organisation de la cérémonie de prestation de serment du 18fevrier 2017 à Alger, le conseil national informe les architectes prestataires que, eu égard au nombre important de préinscrits et dans le souci de réunir les meilleures conditions d'organisation de cet évènement, il a été décidé le transfert du lieu du déroulement de la cérémonie à :
L'ESTS (Ecole Supérieure des technologies Sportives)
Sise au Complexe 05juillet 1962 -Med Boudiaf-Chevalley,
Le Samedi 18 Février 2017 à partir de 9h.
Par ailleurs, le Conseil National rappelle :
Les dispositions de l'article 18 du décret législatif N°94-07 du 18 Mai 1994 relatif aux conditions de la production architecturale et a l‘exercice de la profession d'architecte précise que « lors de leur inscription au tableau national, les architectes prêtent serment... ». Ainsi, la cérémonie de prestation est l'ultime étape de réinscription au tableau national. Quant à la période de stage, cette dernière est sanctionnée par « Une Attestation de Fin de stage », délivrée par le conseil local. Cette attestation est à faire valoir, lorsque l'architecte décide son inscription à une cérémonie de prestation de serment pour son installation effective, dans le strict respect des dispositions du règlement intérieur adopte lors du congrès des instances de l'ordre tenu à Alger les 17 et 18 décembre 2016.
Les dispositions de article 10 du décret Exécutif N°98-153 du 13 Mai 1998 définissant la forme, le contenu, la durée et les modalités d'accomplissement du stage pour m'inscription au tableau national, qui consacre deux sessions de stage annuelles, auxquelles correspondent deux périodes de fin de stages (02 Mai et 02 Novembre).
A cet effet, le conseil national organise, annuellement. Deux cérémonies de prestation de serment, consacrant deux périodes d'installation par année.
Source: http://www.cnoa.dz/index.php/9-uncategorised/120-communique-aux-architectes-n-2-serment-18-fevrier-2017
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