Le certificat de conformité remplacé par une attestation d’achèvement de façade - Archiguelma

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lundi 31 octobre 2016

Le certificat de conformité remplacé par une attestation d’achèvement de façade


Les transactions immobilières seront débloquées avec le remplacement du certificat de conformité par une attestation d’achèvement de façade délivrée par la mairie, les professionnels au bord de la banqueroute impatients.


Le certificat de conformité remplacé par une attestation d’achèvement de façade


C’est un soulagement pour les professionnels de l’immobilier, après l’expiration du délai pour la mise en conformité des bâtisses exigée par la loi 08-15 fixant les règles de mise en conformité des constructions et leur achèvement, les notaires refusaient l’établissement d’actes de location ou de vente sans la présentation par le propriétaire / bailleur du fameux certificat de conformité.

Devant le blocage du marché immobilier où les prix ont connu une augmentation vertigineuse ces deux dernières années, aggravé par l’entrée en vigueur de ladite loi sur l’achèvement des bâtisses cet automne, les pouvoirs publics ont décidé de remplacer le certificat de conformité par une attestation d’achèvement de façade afin de débloquer la situation. Cette dernière ne remplacera pas le certificat de conformité mais permettra aux bailleurs de louer leurs biens immobiliers et de réanimer l’activité des agents immobiliers qui soufrent depuis plusieurs mois. Une commission regroupant un agent de l’APC, un représentant de la police de l’urbanisme et un agent de l’urbanisme auront la tâche d’étudier les demandes et autoriser ou pas la délivrance de cette fameuse attestation par la commune.

Le Secrétaire Général d’une commune algéroise nous confit « le traitement des demandes de certificat de conformité est compliqué et prend beaucoup de temps, on est submergé. Cette nouvelle disposition débloquera le marché immobilier». Mais d’après le même responsable le Wali d’Alger n’a pas encore installé cette commission.

Un agent immobilier nous confirme qu’à Annaba l’attestation d’achèvement de façade n’est qu’une rumeur « tout le monde en parle mais personne n’a vue sa couleur ». Adel précise que certains notaires d’Annaba refusent cette nouvelle disposition et exigent le certificat de conformité, d’autre plus cléments accepteraient le récépissé de dépôt de la demande du certificat de conformité pour conclure la transaction immobilière.

Contacté par Lkeria.com, le président de la Fédération Nationale des Agents Immobiliers FNAIsalut cette nouvelle mesure mais propose« au lieu d‘installer une commission, il vaut mieux demander à un huissier de justice de faire un état des lieux de l’immeuble et délivrer l’attestation sur cette base que de multiplier les intervenants ». Questionné sur les retombées de cet allègement il ajoute « nous n’avons pas encore ressenti les retombées de cette mesure, pas encore ».
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