L’étude du POS du quartier EL-HAMMAR (GDYEL) Wilaya d'Oran
INTRODUCTION :
L’étude du POS du quartier EL-HAMMAR (GDYEL)
comportera les principales suivant :
- rappel
des conclusion de la phase diagnostic et état de fait ;
- présentation
et analyse critique du projet du POS ( suivant adoptée,élaborée par le
bureau d’études URBAVIA) ;
- actualisation
des données ;
- proposition
d’un schéma d’aménagement (en deux variantes) ;
- présentation
du règlement qui constitue l’objectif final du POS.
Ce
règlement est composé de deux parties :
- les
conditions générale et le conditions particulières.
- les
principes généraux d’aménagement,le choix de type d’action à engager et
l’élaboration d’un échéancier découlent aussi directement de l’analyse de ses
éléments et de l’impact qu’il produisent sure le tissu urbain environnant.
Notre objectif est de cerner les différents aspects
qui bloquent l’évolution normale de ce quarter et surtout de son intégration au
reste de la ville.
2- OBJECTIF DU POS :
les objectifs du
POS doivent s’articuler auteur d’axes suivants :
- L’ouverture du quartier à la ville
par la création d’un espace d’articulation ;
- La restructuration des différents
espaces à l’intérieur du quartier ,amélioration de la structure urbaine
existante,en assurant des liaisons directe entre les secteurs.
- La réponse aux besoins exprimées par
les habitants en matière de viabilisation et d’équipement.
- L’affectation des différents espaces
et la définition de l’usage du sol.
- Minimisation des démolitions
- Intégration des différents secteurs
de la ville de Gdyel dans une
optique d’aménagement global de l’ensemble urbain existant ou à créer.
3- SITUATION
ET CARACTERISTIQUES DU SITE :
3.1-
SITUATION GEOGRAPHIQUE DE LA COMMUNE DE GDYEL :
la commune du Gdyel
est limitée par :
- Au Nord par la commune de sidi
Benyebka
- Au Sud par la commune de Benfreha
- Al’ Est par la commune de Hassi
Mefsoukh
- A l’ Ouest par la commune de hassi
Ben Oukba
3.2-
SITUATION GEOGRAPHIQUE DU QUARTIER EL-HAMMAR :
le quartier EL-HAMMAR
-5- est situé à l’ Ouest de l’agglomération chef-lieu.
Il s’étend sur une superficie de 52.19 Ha .la
zone est limitée comme suit :
-
Au
nord : la foret.
-
Au sud :
Carteau.
-
A l’
Ouest : le lotissement projeté dans le cadre de l’urbanisation.
-
A L’
Est : la route de Kristel et les Castors.
PRESENTATION
DU SITE :
PRESENTATION DE LA
COMMUNE :
Situé
à 20 Km d’Oran ,Gdyel est aussi chef
lieu de taira administrant sa propre commune ,celle de Hassi Mefsoukh et de Benferha.
Dans
le cadre de toute la wilaya d’Oran ,la commune de Gdyel est appelée à jouer un
rôle de rééquilibrage du réseau urbain oranais.
L’espace forestier dans la commune
de Gdyel peut être une potentialité de grande importance,dans la mesure où Oran
ville ne dispose pas suffisamment d’espaces verts.
LA MORPHOLOGIE DE
LA VILLE :
La
morphologie de la ville de l’agglomération se dégage de l’histoire et de
l’évolution de celle-ci et qui met en évidence des entités urbaines distinctes
,ces entités assimilables à des quartiers sont notamment : le centre ville
,EL-HAMMAR ,le quartier de la gare , les deux Castors ,les jardins , Carteaux , le lotissement Est et la site des 500
logements.
Les quartiers s’apparentent à des
sous secteurs dont la démolition relève d’une part combinaison de facteurs
physiques et morphologiques des îlots (densité , typologie de l’habitat) et
d’une part d’un découpage volontaire de la ville élaboré dans un but opérationnel
en vue de déterminer un programme d’action et sa réglementation spécifique.
La ville est alors découpée en 09
sous secteurs :
01.
le centre
ville
02.
Carteaux
03.
les jardins
04.
la gare
05.
EL-HAMMAR
06.
les castors
07.
les
lotissement Est
08.
la cite des
500 logements
09.
la cite EPLF
PRESENTATION DU
QUARTIER D’EL-HAMMAR :
Le
périmètre d’intervention du POS délimités par le PDAU concerne l’ancien noyau
d’EL-HAMMAR auquel se sont greffés deux
bidonvilles l’un situé au nord , le second à l’ouest ainsi que la zone dominée
par les activités situées à l’est ;au bordure de la sortie de la ville
vers Kristel.
Il
est situé au nord Ouest de
l’agglomération de Gdyel entre Carteux au sud et la foret au nord ;entre
la route de Kristel à l’est et le lotissement projeté dans le cadre de
l’urbanisation à l’ouest de l’agglomération.
Le
périmètre d’étude s’étend sur une superficie de 52.19 Ha.
PRINCIPES
GENERAUX D’AMENAGEMENT :
Les principes
d’aménagement se dégagent des éléments de la problématique et des hypothèses
annoncées ,ce sont :
Ø le rattrapage morphologique particulièrement l’exploitation
de l’élément fort ou dominant que constitue la butte aux fins de valorisation
du lieu.
Ø L’ouverture
du quartier à la ville par la création d’un espace d’articulation.
Ø Le traitement du problème de structuration des
différents espaces à l’intérieur du quartier.
Ø La réponse aux besoins exprimées pas les habitants
en matière de viabilisation et d’équipements.
Ø La régularisation des occupants dans les zones où
les occupants n’ont pas de titre de propriété .
Ø L’affectation des différents espaces et la
définition de l’usage du sol .
Ø Identification du centre urbain par :
1.
concentration
des activités commerciales
2.
présence des activités
culturelles et loisirs
3.
le centre
doit rester attrayant pas son architecture ,ses éléments visuels ,les points de
repères ,ses activités et sa fréquentation massive.
4.
l’espace
public entend une notion de propriété collective ,c’est sur cette notion de propriété
qu’est mis ici l’accent.
5.
Un réseau
d’espace public ouvert à tous jouant le rôle de liaison entre les constructions
et leur utilisation.
6.
Toute fois
dans le centre ,il est appelé d’avoir ,par sa forme ,sa richesse ,ses
possibilités d’appropriation ,être le support d’une vie collective.
1-
SCHEMA DE STRUCTURE :
Le
schéma de structure de la variante retenue est matérialisé par deux axes principaux
Structurants
de quartier plus des axes secondaires ponctués par des équipements
A
l’échelle de la ville afin de relier le quartier avec son environnement.
Ø L’axe Nord Ouest est à caractère socioculturel car
il est ponctué par des équipements socio éducatif.
Ø L’axe Nord Sud est commercial et se prolonge vers
le centre ville,il est animés par des espaces verts,cafétéria …etc
Ø Les intersections de ces axes principaux
constituent des point forts affectés à des équipements.
VARIANTE
RETENUE :
Pour la zone d’étude 1 (Z U 1)
Afin de préserver
la forêt et de mettre une fin au phénomène de l’extension de l’habitat illicite
au coté nord .il est prévu un espace tampon matérialisé par un axe de contournement
avec une clôture en Zemernane adéquate.
La zone d’habitat
illicite située à l’ouest fera l’objet d’une régularisation conformément au
plan d’action prévu
La deuxième zone d’habitat illicite située au
nord sera régularisée à l’exception des habitations à démolir au profit de
préservé la foret et ces servitudes (moyenne tension et la voie urbain).
Un dispensaire ,une
école ,une crèche de commerces de base vont être projetés .
Pour la zone d’étude 2 (Z U 2 )
La partie (auto
construction Est) :elle sera affectée à l’habitat ;la butte est
à restructurer et à traiter comme un
point fort du quartier en injectant en son sommet un équipement symbolique (mosquée) ;
cet équipement sera renforcé par une place piétonne animée d’activités
artisanales,culturelles et de services.
L’espace libre de
cette zone,l’habitat semi collectif.
La partie (l’auto construction Ouest) c’est
une zone résidentielle et des équipements :
(Antenne d’ A.P.C ;salle
polyvalent ;hammam ;placette).
Pour la zone
d’étude 3 (Z U 3 ) :
La zone 3 restera
affecter à l’habitat collectif .
Dans sa partie
sud ;un seul îlot sera affecté à un centre commerciale à l’échelle de la
ville (espace d’articulation).
Pare contre la
partie nord de cette zone Z U 3 gardera
sa vocation activité.elle sera partagée
en plusieurs assiettes de 500 m en moyenne réservés aux activités qui répondent aux besoins des
habitants en matière d’emploi.
PROJET DE REGLEMENT
INTRODUCTION :
Le règlement est l’objectif final du POS .il
doit être clair,lisible et ne prête à aucune interprétation,souvent source de conflits et de retard dans les
instructions des dossiers d’urbanisme.
Le
règlement a été d’ailleurs bien défini dans la convention d’étude .(c’est un
document qui défini les règles qui imposent la réalisation de la forme urbaine
choisie).
Le
règlement précise en outre,les conditions de
l’occupation des sols liées aux :
Accès et voirie –
desserte pas les réseaux – caractéristiques des terrains – implantation de constructions
par rapport aux voies et emprises publiques – implantation par rapport aux
limites séparatrices – des constructions les unes pas rapport aux autres sur
une même propriété – hauteur des
constructions – aspect extérieur – stationnement - espaces libres et
plantations - respect des servitudes.
Le règlement comportera deux
parties :
1.
conditions générales :rappel
de la.réglementation en vigueur.
Elles doivent
comporter l’ensemble des définitions des termes techniques et juridiques
indiqués dans le règlement particulier.
2.
conditions particulières :
elles sont liées aux interventions dans chaque zone homogène .
REGLEMENT GENERALE :
Le règlement
générale doit comporter l’ensemble des définitions des termes techniques et
juridiques indiqués dans la règlement particulier.
ARTICLE 1 :CHAMP
D’APPLICATIONS DU POS :
Le présent règlement s’applique à l’ensemble
du périmètre tel qu’est établie par l’arrêté
N° 552 / 99 du 12 /09 /1999
Le quartier EL-HAMMAR -5- est situé à
L’OUEST de l’agglomération chef-lieu .
Il s’étend sur une superficie de 52,19 HA.la zone est limitée comme suit :
- Au Nord : la foret.
- Au Sud :Carteaux
- A l’ouest : le lotissement projet dans le cadre de
l’urbanisation.
- A Est : la route de KRISTEL
et les CASTORS
ARTICLE 2 : PORTEE DU REGLEMENT
Le
présent règlement a pour objet la gestion du cadre bâti existent tel qu’il a
été défini dans les documents graphiques en vue l’améliorer et de maintenir la
population sur place.
Toute
décision antérieure à l’approbation de
ce récent règlement est abrogée .les cahiers de charges en vigueur qui se
trouveraient en contradiction avec le présent règlement devront être modifiés
dans les mêmes formes que leur approbation.
Le présent
règlement devra être pris en compte par les cahiers de charges ou autres
documents réglementaires (permis de lotir, permis de construire etc….) de
toutes nouvelles réalisations qui le compléteront et le préciseront.
ARTICLE 3 :
REVISION DU POS
L
plan d’occupation des sols (POS) ne peut être révisés que si l’évolution de la
situation est telle que les projets d’ aménagement ne répondent plus
fondamentalement aux objectifs qui leur sont assignés.
Cette révision doit faire selon la
réglementation en vigueur .
ARTICLE 4 :
UTILISATION ET GESTION DU SOL
Tout
usage abusif du sol ou laissant des délaissés inutilisables est prohibé . Ceci
est notamment valable pour les emprises des équipements.
Aucune constriction
ou lotissement ne pourront être engagés sans les autorisations prévues par la
législation des constructions en vigueurs , le permis de lotir , le permis de
construire , le permis de démolir , les modifications des constructions
existantes ne pourront être délivrées que pour les projets conformes à l’esprit
du PDAU et du POS approuvé.
ARTICLE 5 : DIVISION
DU TERRITOIRE EN ZONES REGLEMENTAIRES (HOMOGENES)
- Comptes tenu de la présence de quatre
zones relativement homogènes et bien distinctes dans le présent POS.
- Compte tenu des programmes de
logements et d’ équipements projetés .
- Compte tenu de l’étendue de l’espace
vert à aménager (foret limitrophe).
- Compte tenu de la nature des
opérations à mener ( amélioration
de l’ habitat et restructuration), le territoire est divisé en trois zones
homogènes dénommées comme suit :
- ZU1 : partie sud de quartier :
Autoconstruction.
- ZU2 : partie Nord-ouest du
quartier : Habitat illicite.
- ZU3 :Partie Est du quartier :
zone d’activité + habitat collectif .
ARTICLE 6 :
OPERATIONS SUR LE TISSU
Le
présence chapitre ( définition) a pour objet de préciser le sens des principaux
termes techniques contenus dans le règlement du POS .
Ce sens est celui
tel que défini par la loi afin d’être rendu compréhensible pour tout un chacun.
.
ARTICLE 6.1 : DEFINITIONS
L’utilisation
et la gestion du sol urbanisé et urbanisable doivent être conformes à la
réglementation en vigueur : Délimitation des secteurs par le PDAU, conformité
au contenu de la loi domaniale en particulier les articles (02 et 09)
A)-HABITAT
PRECAIRE :
D’une part bidonvilles,qu’il soient constitués
de baraques très précaires (matériaux de récupération hétéroclites,tôles…) ou
de baraques évaluées (type chantier de travaux),généralement ces baraques sont
à démolir dans le cadre d’une action de résorption et le terrain est réaffecté et d’autre part les
quartiers sous-équipés en infrastructures de base,qu’ils soient illicites ou
non,mais dont les constructions sont édifiées selon les normes techniques en vigueur,souvent
de manière progressive.dans ce cas,il n’y a pas de démolition sauf cas exceptionnel(pour
alignement ou création d’un voire).
B)-RESORPTION :
Terme
utilisé pour désigner les actions d’amélioration des conditions d’habitat dans
les bidonvilles,la résorption englobe la restructuration (maintien des barques
sur des emprises déjà occupées)et le relogement (appelé aussi recasement,ou il
y’a déplacement soit sur le site du bidon ville lui-même ou sur un autre site
plus éloigné).dans les deux cas,il y a destruction de la barque et son
remplacement par une construction répondant aux normes.
C- RESTRUCTURATION :
Elle
consiste en une intervention sur les voiries,les réseaux divers et en une
implantation de nouveaux équipements.Elle peut comporter une destruction
partielle d’îlot et une modification des caractéristiques d’un quartier.
Les démolitions
sont limitées soit aux constructions vétustes ou celles situées sur le passage
obligé de réseaux.leur but peut être l’implantation du fonctionnement de la
ville.
D-RECHABILITATION :
Elle consiste en
une revalorisation du bâti ou les tissus conservent leurs caractéristiques originelles.ces
opérations impliquent :
-des
densifications
-une régularisation des statuts juridiques
en vue d’un foncier
-une amélioration des conditions d’habitat
-une restructuration du tissu existant
-une
mise en place d’équipements collectifs et d’infrastructures nécessaires.
E) - RENOVATION
URBAIN :
Elle consiste en une intervention profonde sur
les tissu urbain, avec démolition des constructions vétustes,suive de
reconstruction sur le même site,de même fonctions ou de fonction différentes.l’objectif
de ces opérations est d’accorder les tissus avec les normes minimales d’hygiène
ou de concrétiser la nouvelle conception de le ville telle qu’elle a ete
retenue.
ARTICLE
6.2 : COEFFICIENT D’EMPRISE AU SOL
(C .E. S )
Coefficient d’emprise au sol (C.E.S)est
le rapport entre la surface bâtie au sol et la surface totale de la parcelle.
ARTICLE 6.3 :COEFFICIENT
D’OCCUPATION DU SOL (COS)
Le
coefficient d’occupation du sol (COS)est le rapport entre la surface de
plancher hors œuvre nette de la construction et la surface totale de la
parcelle.la surface de plancher hors œuvre nette d’une construction est
exprimée par la surface de plancher hors œuvre brut,égale à la somme des
surfaces de plancher de chaque niveau de la construction détruite :
o
Des surface
de plancher hors œuvre des combles et des sous-sols non aménageables pour
l’habitat ou pour des activités à caractère professionnel ou artisanal.
o
Des surfaces
de plancher hors œuvre des toitures,terrasses de balcons,des loggias ainsi que
des surfaces non closes situées au rez de chaussée.
o
Des surfaces
de plancher hors œuvre des constructions, ou des parties de constructions
aménagées en vue du stationnement des véhicules.
o
Des surfaces
de plancher hors œuvre des constructions affectées au logement des récoltes,des
animaux ou de matériels agricoles,ainsi que des surface des terres de
production.
o
Le COS et le SEC prescrits dans le présent
règlement sont applicables à l’îlot en cas d’aménagement global, et à la parcelle dans les autres.
ARTICLE 6.4 : ALIGNEMENT DES CONSTRUCTIONS
A l’intérieur du
secteur urbanisé,l’implantation des constructions doit respecter les servitudes
imposées par le plan d’alignement tel qu’il est prévu par le POS.
En ce qui concerne les voies pour les quelles
il n’existe pas de plan d’alignement approuvé , aucune construction ne peut
être édifiée à moins de quatre mètres de l’axe de la voie, sauf s’il s’agit de
lotissements ou d’ensemble d’habitations approuvés. ( Art 05 loi 90-29)
ARTICLE 6.4.1 : L’ALIGNEMENT
Acte par lequel l’administration fixe d’une manière
unilatérale la limite des voies publiques au droit des propriétés riveraines.
ARTICLE 6.5 : L’OUVERTURE D’UNE
VOIE
Décision qui se pose soit de la construire
soit de la créer à partir d’un chemin ou de terrain privé soit de la livrer à
la circulation publique.voie (largeur : 07 m )
ARTICLE 6.6 : REALISATION D’UNE
VOIE
Les voies primaires sont à la charge de l’état
,les voies secondaires et tertiaires sont à la charge de la commune ou de la
Wilaya.
ARTICLE 6.7 : L’ELARGISSEMENT
Décision qui porte transformation de la voie
sans toucher à l’axe de la plate forme , sinon pour le maintenir sensiblement parallèle
à lui-même et en conservant la totalité de l’ancienne emprise dans les
nouvelles limites.
ARTICLE 6.8 : DELIMITATION DES
DOMAINES
La délimitation des
domaines publics et privés est définie par la loi domaniale (Art 03 à 36 ).
Toute action doit s’inscrire dans le cadre des
définitions et prescriptions arrêtée par cette loi.
Conformément aux article 17 et 18 de la
construction ,le domaine national recouvre l’ensemble des biens et droits
mobiliers détenus,sous forme de propriété publique ou privé,par l’état et de
ses collectivités territoriales.
- le domaine national comprend :
o Les domaines public et privé de l’état.
o Les domaines public et privé de la wilaya.
o Les domaines public et privé de la commune.
- le domaines public au sens de la présente loi est constitué
du domaine public naturel et du domaine
public artificiel
RELEVENT DU
DOMAINE PUBLIC NATUREL NOTAMMENT :
- Les rivages de la mer.
- Le sous-sol de la mer territoriales
- Les eaux maritimes intérieures
- Les lais et relais de la mer
- Les cours d’eau et les lits cours d’eau desséchés
- L’espace aérien territorial
- Les richesses et ressources naturelles du sol et du sous sol ,à
savoir les ressources hydrauliques de toute nature, les hydrocarbures
liquides ou gazeux,les richesses minérales énergétiques de toute ,les
hydrocarbures liquides gazeux,les richesses minérales énergétiques,métalliques
et autres minerais, richesses de la mer et les richesses forestières.
RELEVENT DU
DOMAINE PUBLIC ARTIFICIEL NOTAMMENT :
·
Les terrains
artificiellement soustraits à la l’action des flots
·
Les voies
ferrées et dépendance nécessaire à leur exploitation
·
Les ports
civils et militaires et leurs dépendances grevées de sujétions au profit de la
circulation maritime
·
Les aéroports
et aérodromes civils militaires et leurs dépendances bâties ou non bâties,
grevées de sujétions au profit de la circulation aérienne
·
Les routes et
autoroutes et leurs dépendances
·
Les ouvrages d’art et autres ouvrages et leurs
dépendances,exécutés dans un but d’utilité publique
·
les monuments
publics,les musées et les archéologiques
·
les parcs
aménagés
·
les jardins
publics
·
les œuvres
d’art et collections classées
·
les
infrastructures culturelles et sportives
·
les archives
nationales
·
les droits
d’auteur et les droits de propriété intellectuelle tombés dans le domaine
public
·
les édifices
publics abritant les institutions nationales ainsi les bâtiments administratifs
spécialement conçus ou aménagés pour l’exécution d’un service public
·
les ouvrages
et moyens de défense destinés à la protection terrestre, maritime et aérienne
du territoire.
ARTICLE
6.8 : INCORPORATION ET CLASSEMENT :Art 95-(23 / 11/91)
Conformément aux dispositions de la loi n° 90-30 du 1/12/1990,et dans les conditions qu’elle fixe,l’appartenance
de biens immeuble pour leur intégration au domaine national.
La délimitation l’alignement et le classement
Sont
les actes de l’autorité compétente,qui consacrent l’opération d’incorporation
au domaine public de biens immeubles,leur conférant ainsi que le caractère de
domanialité publique.
En
cas de retrait par rapport aux limites séparatives,la distance mesurée
horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de la limite du terrain
qui est le plus rapproché,doit être au moins égale a la moitié du bâtiment
considéré sans pouvoir être inférieure à 04 m.
ARTICLE
6.10 : DECLASSEMENT Art
98(23/11/91)
Sauf
l’effet des lois et règlements spéciaux qui en disposent autrement,le
déclassement des immeubles du domaine public de l’Etat est autorisé par la ministre chargé des
finances ou le wali selon le cas,agissant chacun en ce qui le concerne,dans la
cadre de ses prérogatives,après avis du service technique concerné.un procès
verbal constate la remise des immeubles déclassés au service des domaines.
Il
est dressé un inventaire ou état descriptif du ou des immeubles objet du
déclassement.
Lorsqu’elles
sont déclassées,les dépendances du domaine public de l’Etat font retour au
domaine privé de l’Etat ou à la collectivité publique propriétaire jusqu’à
l’origine,leur transfert au domaine public de l’Etat ne donne pas lieu indemnisation
ou compensation.
Les
opérations de classement et de déclassement des voies de communication s’effectuent
dans les conditions de forme et de procédure fixées par la réglementation en
vigueur, notamment le décret n° 80-99 du 06/04/1980 susvisé.
ARTICLE
6.11 : ACCES ET VOIRIES
ACCES :
La desserte des
constructions doit etre réalisée conformément au plan d’aménagement par des voies
mécaniques,
Tout terrain enclavé
n’est pas construit à moins que son propriétaire n’obtienne un passage sur le
fond de ses voisins d’une largeur limitée à 04 mètres.
Les caractéristiques
des accès doivent permettre de satisfaire aux règles maximales de dessertes et
de sécurité : défense contre l’incendie ,protection civile ,brancardage
,ramassage des ordures ménagères …etc.
Les accès sur les
voies publiques doivent être aménagés en fonction de l’importance du trafic.
Voiries :
Les constructions ou
installations doivent être desservies par des voies publiques dont les caractéristiques
correspondent à leur destination.
Les axes des îlots
ne doivent présenter aucune gène à la circulation mécanique.
Voies primaire
ou à grande circulation : type A :
Elle sert à relier
les agglomérations à une voie rapide de transit (route national) ou à une autoroute.
ou à
une autoroute.
Voie
secondaire : type B
Elle assure à partir
de la voie primaire ,la distribution à l’intérieur des zones construites
(correspondant aux zones homogènes).
Voies tertiaire : type C
Elle sert à
desservir les nouvelles parcelles et à les relier à la voirie secondaire .
A part les voiries
énumérées ci-dessus,toute les autres voies sont réputées tertiaires.
Voies piétonnière :
Desserte de
l’habitat à l’intérieur de l’îlot.
Les trottoirs
L’emprise des
trottoirs est matérialisée sur le plan d’aménagement.
ARTICLE
6.12 : HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS :
La hauteur des
constructions ne pourra excéder la largeur de la voie ,gabarit
H = L + 2 L’
H : la hauteur
de la construction.
L : largeur de
la voie .
L’ :largeur du
trottoir.
Dans le premier cas
, la cote de référence correspond à la moyenne de la cote la plus élevée et la
cote la plus basse du terrain d’emprise de la construction .
La hauteur des
constructions est définie par la cote du point le plus élevé de la construction
,qu’il soit ou non habitable ,à l’exception des saillies techniques (souches de
cheminées et d’aération ,bâti de machinerie d’ascenseurs , cages d’escaliers et
buanderies ) dont la surface utile n’excède pas 10 m².
Dans le cas ou les
hauteurs se définissent par le nombre de niveaux ,ce nombre inclura les niveaux
spatialement enterrés ,dont plus de tiers du volume est au dessus du sol ,ainsi
que les constructions sur terrasse .
ARTICLE
6.12 : SERVITUDES :
In s’agit d’une restriction
imposées à l’exercice du droit de propriété.la servitude est un droit réel immobilier
qui constitue un accessoire du fond .elle est indivisible,perpétuelle,mais peut
toutefois limite pour un temps déterminé.
Les servitudes
peuvent être (exemple aqueduc ) ou non
apparente.
Les servitudes
existantes ( la foret ,Oued EL-HAMMAR ,ligne moyenne tension )
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PDAU et POS